Le premier rendez-vous de présentation à notre bureau n’est pas facturé.

Toute assistance ou mission fait l’objet d’un devis préalable. Le devis détermine le montant des honoraires et débours. Le cabinet s’efforce d’appliquer un montant d’honoraires forfaitisé basé sur le temps estimé de réalisation de la mission et des contraintes éventuelles.

En cas de dépassement du temps estimé, il est fait application d’un taux horaire. Les facturations périodiques sont accompagnées d’un état des diligences réalisées.

Pour les missions s’inscrivant dans la durée, une convention d’abonnement peut être proposée.

Sauf conditions particulières, les factures sont payables à réception.