Nous assistons l’entreprise dans la défense de ses produits innovants et de ses signes distinctifs : nom commercial, marque, identité visuelle… et déposons des marques, des dessins et modèles en France et à l’international.

Innovations

• Accords de confidentialité ;  négociation et rédaction d’accords de R&D, consortiums.
  
• Contrats de licence, de cessions ; contrats de transmission de savoir faire ; contrats de collaboration technique
• Diagnostic et audits juridiques de droits de Propriété Intellectuelle :
  • Réalisation de pré-diagnostics de propriété industrielle financés par l’INPI
  • Aide à la gestion « en continu » des actifs de propriété intellectuelle
• Stratégie de protection et la valorisation de la Propriété Intellectuelle
• Inventions de salariés : conseil et formalisation, revue de clauses de contrats de travail

Protection et gestion des marques

• conseil et formalités  : conseil sur le choix des marques et l’opportunité de dépôt, recherches d’antériorité préalables
• dépôt de marques françaises, marques de l’Union Européenne et marques internationales, procédures devant les offices de marques : INPI, OMPI, EUIPO – procédures d’opposition
• gestion de portefeuilles de marques – renouvellements et dépôts associés
• surveillance de marques

Protection des dessins et modèles 

• conseil et formalités  : dépôt de dessins et modèles en France et à l’international. Gestion de portefeuilles de dessins et modèles

Propriété littéraire et artistique

• droit d’auteur, multimédia, contrats d’édition, contrats de cession de droits d’auteur
• dépôts pour donner dates certaines aux créations, aux contenus multimédia

Droit à l’image

• consultations et contrats sur le droit à l’image des personnes et des biens